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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
(auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H75

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 19, partie III
L.M. 1993, c. 46, partie 4
L.M. 2001, c. 41, partie 3
L.M. 2002, c. 24, art. 48
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 40, partie 9
L.M. 2006, c. 24, partie 8
L.M. 2007, c. 6, partie 8
L.M. 2010, c. 4
L.M. 2010, c. 29, partie 7
L.M. 2011, c. 41, art. 73
L.M. 2013, c. 55, partie 5
L.M. 2014, c. 32, art. 36
L.M. 2014, c. 35, partie 5
L.M. 2015, c. 40, partie 5
L.M. 2016, c. 10, art. 34

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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