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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 23

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 16, art. 44
L.M. 2014, c. 24, art. 29
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7)
L.M. 2016, c. 20, partie 2

• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation : 27 avril 2017)


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