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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P132

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 22
L.M. 1992, c. 58, art. 25
L.M. 2002, c. 26, partie 6
L.M. 2005, c. 49

• en vigueur le 8 janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2009, c. 24

• en vigueur le 31 déc. 2010 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2010)

L.M. 2011, c. 35, art. 40
L.M. 2013, c. 54, art. 54

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