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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 35, art. 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 2001, c. 21, art. 19

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2006, c. 14, art. 114

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)


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