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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P13 Loi sur l'égalité des salaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1985-86, c. 21
Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 195

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1998, c. 29, art. 157

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2004, c. 16, art. 43
L.M. 2005, c. 13, art. 16
L.M. 2011, c. 16, art. 46

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