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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 44

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 52, art. 15
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 42, art. 27
L.M. 2013, c. 55, art. 68

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.