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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 31
L.M. 1994, c. 1, partie 1
L.M. 1998, c. 15
L.M. 2001, c. 36, art. 68

• non proclamé

L.M. 2005, c. 38, partie 2
L.M. 2008, c. 13, art. 11

• en vigueur le 15 juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juil. 2013)

L.M. 2010, c. 33, art. 52
L.M. 2011, c. 4

• alinéa 2b) et l'art. 3; et l'art. 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1)

– non proclamés

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 mai 2012 (Gaz. du Man. : 19 mai 2012)

L.M. 2013, c. 53, partie 3

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