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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 38

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1992 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1992)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 58, art. 23
L.M. 1993, c. 48, art. 28
L.M. 1999, c. 15
L.M. 2008, c. 42, art. 73

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