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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2007, c. 15

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 avril 2013)

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