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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1999, c. 27
Modifiée par
L.M. 2001, c. 47
L.M. 2010, c. 14
L.M. 2011, c. 16, art. 45
L.M. 2017, c. 26, art. 18

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