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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. O70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 11, art. 17
L.M. 1988-89, c. 13, art. 34
L.M. 1989-90, c. 90, art. 34
L.M. 1992, c. 40

• en vigueur le 17 nov. 1992 (Gaz. du Man. : 7 nov. 1992)

L.M. 1998, c. 32, art. 10
L.M. 1999, c. 26, art. 18
L.M. 2001, c. 38, art. 3
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2005, c. 39, partie 11
L.M. 2008, c. 13

• art. 1 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44), 2 à 9

– en vigueur le 15 juil. 2013 (Gaz. du Man. : 27 juil. 2013)

L.M. 2009, c. 15, art. 242

• non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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