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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens
(auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. O60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 32, art. 9
L.M. 1999, c. 26
L.M. 2005, c. 39, partie 10
L.M. 2009, c. 15, art. 241

• non proclamés

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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