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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 17 déc. 2005)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 75
L.M. 2005, c. 39, partie 9
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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