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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 27

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 25, partie 2

• non proclamée


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