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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 4

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 20, art. 15

(modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)

L.M. 1995, c. 33, art. 16
L.M. 1996, c. 27, art. 21

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 29 mars 1997)

L.M. 1997, c. 50, art. 92

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 2000, c. 35, art. 65
L.M. 2002, c. 47, art. 28
L.M. 2005, c. 25, partie 1

• non proclamée

L.M. 2013, c. 11, art. 76

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 79

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 135

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)


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