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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. N120 Loi sur les nuisances
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. N120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 41, art. 16

• en vigueur le 31 janv. 1994 (Gaz. du Man. : 1er janv. 1994)

L.M. 2010, c. 33, art. 42

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