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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. N110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1993, c. 48, art. 80
L.M. 1996, c. 58, art. 464

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 63
L.M. 2004, c. 42, art. 74
L.M. 2008, c. 42, art. 70
L.M. 2010, c. 33, art. 41 et 85
L.M. 2015, c. 38

• art. 6

– en vigueur le 31 déc. 2017 (proclamation : 18 avril 2017)

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art 6, du par. 25(2) et de l'art. 36 dans la mesure où il édicte l'alinéa 40(1)b)

– en vigueur le 30 avril 2017 (proclamation : 18 avril 2017)

• restant de la Loi

– non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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