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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 34

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 69
L.M. 2012, c. 40, art. 65
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 77

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 124

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)

L.M. 2017, c. 34, art. 22

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