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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
R.M. 255/91
L.M. 1989-90, c. 90, art. 25
L.M. 1993, c. 48, art. 25
L.M. 1994, c. 20, art. 13
L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 36, art. 131

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2001, c. 43, art. 17
L.M. 2002, c. 24, art. 39
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 62
L.M. 2011, c. 35, art. 29
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 132

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2015, c. 43, art. 32
L.M. 2017, c. 40, art. 86

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.