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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M255

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 58, art. 462

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 44
L.M. 2002, c. 39, art. 528
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2009, c. 35, partie 1
L.M. 2010, c. 33, art. 40
L.M. 2012, c. 25, art. 13
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 134

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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