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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 juillet 2018 )

C.P.L.M. c. M235 Loi sur la fusion des municipalités
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 10
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