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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1992, c. 56

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 24 oct. 1992 (Gaz. du Man. : 24 oct. 1992)

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