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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1985-86, c. 16

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 16 juin 1987 (Gaz. du Man. : 13 juin 1987)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 27
L.M. 1989-90, c. 90, art. 29
L.M. 2002, c. 47, art. 26
L.M. 2009, c. 16, art. 1 à 22

• en vigueur le 1er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)

L.M. 2011, c. 35, art. 32
L.M. 2015, c. 45, art. 87

• non proclamé


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