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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M200

• art. 26 et 27

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 16, art. 24

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 28
L.M. 1992, c. 46, art. 62

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 86

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 2001, c. 11

• en vigueur le 1er juin 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)

L.M. 2005, c. 16, art. 25

• en vigueur le 1er avril 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)

L.M. 2011, c. 35, art. 31
L.M. 2015, c. 43, art. 33

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