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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M199 Loi sur les personnes disparues
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 6

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 29 mai 2013 (Gaz. du Man. : 18 mai 2013)

Modifiée par
L.M. 2016, c. 17, art. 15

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 29

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