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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. M195 Loi sur la taxe minière
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M195

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1988-89, c. 19, partie V
L.M. 1989-90, c. 15, partie 4
L.M. 1989-90, c. 90, art. 27
L.M. 1989-90, c. 91, art. 8
L.M. 1990-91, c. 13, partie 3
L.M. 1991-92, c. 9, art. 254

• en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)

L.M. 1992, c. 52, partie 7
L.M. 1994, c. 23, partie 4

• alinéa 18(a)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 63

L.M. 1995, c. 30, partie 4
L.M. 1997, c. 52, art. 13
L.M. 1998, c. 12
L.M. 1998, c. 30, partie 5
L.M. 1998, c. 39, art. 76

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 1999, c. 3, partie 3
L.M. 2000, c. 39, partie 5
L.M. 2002, c. 19, partie 5
L.M. 2003, c. 4, partie 5
L.M. 2004, c. 43, partie 5
L.M. 2005, c. 40, partie 6
L.M. 2006, c. 24, partie 6
L.M. 2007, c. 6, partie 6
L.M. 2009, c. 26, partie 6
L.M. 2010, c. 29, partie 6

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.