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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. M165 Loi de la taxe sur les claims miniers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 54
Modifiée par
L.M. 1995, c. 33, art. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 58
L.M. 2004, c. 42, art. 71
L.M. 2008, c. 42, art. 65
L.M. 2010, c. 33, art. 38 et 81

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