Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 9

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 61

– en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 32, art. 6
L.M. 2005, c. 39, partie 7
L.M. 2010, c. 33, art. 37
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.