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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M120 Loi modifiant le droit commercial
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. M120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 32, art. 10

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