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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

Modifiée par
L.M. 2002, c. 24, art. 41
L.M. 2002, c. 48, art. 17

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 24, art. 6

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2005, c. 42, art. 23
L.M. 2009, c. 15, art. 240

• non proclamé

L.M. 2013, c. 46, art. 45 et 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 195

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 17
L.M. 2016, c. 2

• non proclamé

L.M. 2016, c. 17, art. 14

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 50

• non proclamé

L.M. 2017, c. 22, partie 4

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.