Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. M105 Loi sur la Fédération des collèges mennonites
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1998, c. 49

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 17
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(6)

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.