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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. L90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 43, art. 14

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1990-91, c. 12, art. 13
L.M. 1992, c. 32, art. 8
L.M. 1992, c. 46, art. 58

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 14, art. 84

• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)

L.M. 1993, c. 19, art. 8
L.M. 1993, c. 29, art. 188

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2002, c. 24, art. 35
L.M. 2002, c. 48, art. 14

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 54
L.M. 2011, c. 33, art. 48
L.M. 2012, c. 40, art. 28
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)


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