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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. L75

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 45
L.M. 1993, c. 48, art. 22
L.M. 2001, c. 43, art. 15
L.M. 2002, c. 24, art. 34
L.M. 2004, c. 4, partie 8

(modifiée par L.M. 2005, c. 42, art. 7)

• en vigueur le 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2009, c. 32, art. 98

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.