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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 43

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation : 13 nov. 2015)

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