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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. L50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 58, art. 458

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 55
L.M. 2011, c. 35, art. 25

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