Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 juillet 2018 )

C.P.L.M. c. L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 18
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 29
L.M. 2018, c. 2, art. 1

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.