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Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 septembre 2014 )

C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. L190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1988-89, c. 15, partie V
L.M. 1989-90, c. 24, art. 87
L.M. 1989-90, c. 90, art. 24
L.M. 1991-92, c. 41, art. 15
L.M. 1996, c. 58, art. 459

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 36, art. 43

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1998, c. 39, art. 74

• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)

L.M. 2005, c. 27, art. 157
L.M. 2012, c. 40, art. 30
 

 


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