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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 43, ann. A

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 72

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 14, art. 6
L.M. 2017, c. 26, art. 38

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