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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 37

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1er févr. 1997)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 18, art. 16
L.M. 2009, c. 8, art. 38

• non proclamé


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