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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 31

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)

Modifiée par
L.M. 2009, c. 8, art. 37

• non proclamé

L.M. 2013, c. 54, art. 49

• entre en vigueur en même temps que L.M. 2009, c. 8, art. 39


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