Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 avril 2018 )

C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools et des jeux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 51, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifiée par
L.M. 2014, c. 32, art. 16
L.M. 2015, c. 43, art. 30
L.M. 2017, c. 36, art. 16

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.