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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools et des jeux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 51, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

Modifiée par
L.M. 2014, c. 32, art. 16
L.M. 2015, c. 43, art. 30

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