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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 juin 2018 )

C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 12
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 33
L.M. 2017, c. 8, art. 49

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation : 5 mars 2018)


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