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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 12
Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 33
L.M. 2017, c. 8, art. 49

• non proclamé


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