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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 39

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 24, partie 3

• art. 28 et par. 29(2)

– en vigueur le 1er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)

L.M. 2005, c. 43, partie 2

• art. 17 dans la mesure où il édicte l'alinéa 5.5(4)c)

– en vigueur le 1er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 29 oct. 2005)

• alinéas 20b) et c)

– en vigueur le 1er avril 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)

L.M. 2006, c. 23, partie 2

• par. 11(3) dans la mesure où il édicte l'alinéa 5(5)b) et le par. 5(6)

– en vigueur le 30 nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)

• art. 16 dans la mesure où il édicte l'art. 5.5.2; et art. 19 et 20

– en vigueur le 24 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

• alinéa 17c)

– en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

• restant de la partie 2

– en vigueur le 21 juil. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)

L.M. 2008, c. 3, partie 6
L.M. 2009, c. 26, partie 5
L.M. 2011, c. 35, art. 23

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