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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. L114

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 19
L.M. 1998, c. 6, art. 14

• en vigueur le 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 36
L.M. 2008, c. 42, art. 59
L.M. 2008, c. 43, ann. E
L.M. 2009, c. 41, partie 2
L.M. 2010, c. 33, art. 32
L.M. 2011, c. 35, art. 28
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 70

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 8, art. 48

• non proclamé

L.M. 2017, c. 17, art. 13

• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation : 4 oct. 2017)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.