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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 44
Modifiée par
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 155

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2008, c. 27
L.M. 2013, c. 11, art. 73

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 129

• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)

L.M. 2013, c. 54, art. 48
L.M. 2015, c. 29

• art. 3 et par. 4(1) et (2)


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