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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. J20

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 21
L.M. 2005, c. 50, art. 16

• en vigueur le 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)


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