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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. J10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 27, art. 14 à 16

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 5 à 7)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 20
L.M. 1993, c. 48, art. 21
L.M. 2001, c. 43, art. 14
L.M. 2002, c. 24, art. 32
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


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