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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. I90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 44, art. 14

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 13)

L.M. 1988-89, c. 13, art. 19

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