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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2000, c. 26
Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 47, art. 25
L.M. 2005, c. 8, art. 18

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 52, art. 48

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2007, c. 18, art. 2
L.M. 2009, c. 15, art. 238

• non proclamé

L.M. 2013, c. 11, art. 71

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 13
L.M. 2015, c. 43, art. 27

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.