Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. I75 Loi sur l'éducation internationale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 52

• l'ensemble de la Loi (modifié par L.M. 2014, c. 24, art. 26, L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 3 et L.M. 2015, c. 11, art. 56)

– en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation : 22 déc. 2015)

Modifiée par
aucune modification

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.